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ASSOCIATION DES CONTRIBUABLES DU NORD DE L'ILE DE RE

8 RTE de la Patache 17880 Les Portes-en-Ré
Association loi 1901

Objet social de l'association ASSOCIATION DES CONTRIBUABLES DU NORD DE L'ILE DE RE:

de regrouper les contribuables des cinq communes du nord de l'ile de ré qui souhaitent défendre collectivement leurs intérêts individuels communs, en encourageant une bonne gestion de la commune et en veillant à ce que cette gestion soit la conduite par la municipalité dans le respect de la légalité et dans un esprit d'économie, notamment par la limitation des dépenses à ce qui est indispensable, c'est-à-dire à ce qui est nécessaire et suffisant au développement harmonieux et paisible de la commune, éventuellement de s'opposer par tous moyens de droit y compris par voie de recours à toute décision ou dépense qui ne serait pas conforme aux objectifs ci-dessus et plus généralement d'intervenir le cas échéant dans toute action susceptible d'avoir des incidences directes ou indirectes sur les finances locales et par voie de conséquence sur l'imposition des contribuables de la commune quel que soit le niveau d'origine régional, départemental, cantonal, organismes de coopération intercommunale ou commune

Informations de l'association ASSOCIATION DES CONTRIBUABLES DU NORD DE L'ILE DE RE

Code objet social de l'association 023003
Numéro waldec de l'association W173000802
Ancien numéro de l'association 0173002990
Numéro de siret Inconnu
Code du site gestionnaire 173P
Date de dépôt du dossier en Préfecture 30-11-1992
Date de la dernière déclaration 13-09-2022
Date de publication JO 16-12-1992
Groupement Association simple

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